cassation, pris de la violation des articles 197, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'avis de l'audience a été adressé à Me Gonsse

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Manutan, désignée le 7 septembre 2004 déléguée syndical FO, fait grief au jugement attaqué (Gonesse

X... et l'Union départementale FO du Val-d'Oise font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Gonesse, 3 avril 2002) d'avoir annulé les élections professionnelles qui ont eu lieu le 11 février

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel X..., 2°/ Madame Nicole Y..., tous deux domiciliés ... à Tremblay-les-Gonesse

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de la commune d'Arnouville-lès-Gonesse

sursis et à une amende douanière ; "aux motifs, ci-dessous reproduits, Considérant qu'il résulte de l'enquête et des débats que Joseph X..., chef de service à la société Tir Man de Garges-les-Gonesse

1998), que Mme Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Garges-les-Gonesse, a contesté l'inscription, sur cette même liste, de M.

(Val d'Oise), dénommé résidence Les Colombiers, pris en la personne de son syndic, la société Gestion Immobilière Services, dont le siège est 2, place du Général de Gaulle, à Gonesse (Val d'Oise), prise

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transecom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 2000 par le tribunal d'instance de Gonesse

cassation, la cassation à intervenir de l'arrêt du 1er avril 2014 de la cour d'appel de Versailles, qui a déclaré irrecevable l'appel contre le jugement du tribunal d'instance de Gonesse

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LIDL, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Gonesse

de se reporter au jugement (E11) et au réquisitoire définitif (D78) ; que la Cour relève en outre, comme l'a souligné la partie civile, que le certificat médical délivré par le centre hospitalier de Gonesse

[D] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-15.257 contre le jugement rendu le 5 septembre 2022 par le tribunal de proximité de Gonesse, dans le litige l'opposant au Conseil départemental

d'homicide par imprudence ; "aux motifs qu'ayant conclu un contrat de distribution avec la société BBS, il avait la responsabilité exclusive du chargement des commandes ; que les quais de l'entrepôt de Gonesse

Didier Z..., domicilié aux Etablissements Leroy-Somer, Gond-Pontouvre (Charente), 2 / M.

Z..., en sa qualité de directeur des services de la ville d'Arnouville-les-Gonesse, et de l'ensemble des fonctionnaires de la collectivité locale ; que c'est à juste titre que le maire a engagé une procédure

Q... ont constitué la SARL Gong Art Line Design (la société Gong Art) ayant pour activité essentielle l'import-export de bambou ; qu'à partir du compte de dépôt ouvert au Crédit commercial de France au

SUP 1 des relations commerciales et juger abusive cette rupture, Rejeter l'ensemble des fins, conclusions et demandes de la société GONG SUP 1 Condamner la société GONG SUP 1 à payer à la société [D

X... soutenait que la tenue d'une caisse noire ainsi que le don régulier aux salariés de la société d'articles endommagés, constituaient, au sein de l'établissement de Garges-lès-Gonesse, des pratiques