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4 résultats pour « Gougis Chow-Chine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204116_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

, de la circonstance qu'il a enregistré plusieurs chiens au livre généalogique des chiens reconnus par le ministre chargé de l'agriculture et vendu certains de ceux-ci.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100710_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

le 29 avril 2021 du silence du maire de Domloup sur leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Domloup de procéder à l'abattage du bouleau et des trois noisetiers ainsi qu'à l'élagage du chêne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101007_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le pignon Est sera réalisé en pierres apparentes, le pignon Ouest et la façade Nord demeurant ouverts, la façade étant réalisée en ossature chêne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101668_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

L'emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. // La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches

Source officielle