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DÉCISION / ECLI

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327159_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Grégory Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Coulange, représentant la société Boucherie Dejean et de Mme A..., représentant la Ville de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417912_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, dont le terme était le 17 mars 2026, société Viamedis est réputée s’être désistée de ses demandes.

Source officielle