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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202523_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société Matière, représentée par Me Griffiths (SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés), demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303215_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la société Matière, représentée par Me Griffiths (cabinet Griffiths Duteil Associés), demande au tribunal : 1°) l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400953_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B A, représenté par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bonneville-sur-Touques a délivré à la SARL Zig-Zag un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200991_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 09 mars et le 14 mars 2022, M. et Mme D, représentés par Me Xavier Griffiths, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317670_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, la société Entreprise de travaux publics de l'ouest, représentée par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203574_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 et 8 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 114 Quai Guy de Maupassant, représenté par Me Griffiths
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104813_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2022, la société MBTP, représentée par Me Griffiths : 1°) à titre principal, conclut à sa mise hors de cause ; 2°) à titre subsidiaire, formule protestations
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500797_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la SCCV Saint Chéron 8 Lamoignon, représentée par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402752_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2024 et le 30 décembre 2024, la société Sagir Promotion, représentée par la SAS Griffiths Duteil associés, a demandé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401292_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Arnoult
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301434_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 11 juillet 2023, la SCI Dupont Hachette, représentée par Me Griffiths, demande, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205154_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représentés par Me Griffiths, demandent, dans le dernier état de leurs écritures, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76 259 21 00036 en date du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500136_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2025, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Me Griffiths, demande la mise en cause de la société Allianz, en qualité d’assureur de la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2304659_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le lendemain, tôt dans la matinée, des graffitis ont été découverts sur ces palissades. Au regard de la teneur de ces graffitis une enquête judiciaire pour apologie du terrorisme a été ouverte.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202017_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la société civile immobilière Sun Beam, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Griffiths, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003469_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2020 sous le n°2003469, la SAS Sogea Picardie, représentée par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte général définitif du lot n°1 "
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402329_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024 la société Sagir Promotion, représentée par la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202217_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Hymer a délivré à la SCI NBA Immobilier un permis de construire un appentis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506332_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
requête, enregistrée le 18 septembre 2025, et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2025 et le 24 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Coreva, représentée par la société d’avocats Griffiths
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302909_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Matière, représentée par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise
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