Lassalle, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Griffine Maréchal, de Me Vuitton, avocat de M. de Saint-Rapt, ès qualités, les conclusions de M.

C..., gérant de la société Griffith ; Attendu que pour confirmer le jugement en ce qu'il avait prononcé à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tropic-Graffiti, dont le siège social est ..., en cassation

profondeur, manifestement créée par un objet piquant et tranchant ; - à côté du blessé était retrouvé un marqueur noir de marque Conte, et son capuchon, et alentour, sur divers boîtiers électriques, des graffitis

Les enquêteurs ont comptabilisé six graffitis identiques et recensé huit sites ayant fait l'objet de ce type de dégradations. 4. Mis en examen le 22 juin 2024 des chefs susvisés, M.

Les enquêteurs ont comptabilisé six graffitis identiques et recensé huit sites ayant fait l'objet de ce type de dégradations. 4. Mis en examen le 22 juin 2024 des chefs susvisés, M.

X..., à régler à la société Griffine, à titre de provision, une certaine somme représentant le montant des marchandises utilisées et impayées ; que MM.

[R], directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne ; que, dans ce film, des images de graffitis apposés sur des monuments de [Localité 1] annonçaient "[R], on aura ta peau", "vendetta contre

Damiao X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Griffine, société anonyme, dont le siège

d'arrêt ne faisait aucun état d'actes de terrorisme au sens des textes précités -se bornant à faire état de la préparation d'une journée d'action contre les entreprises de travail temporaire, avec graffitis

N... a été poursuivi pour dégradations sur des biens destinés à l'utilité publique et appartenant à une personne chargée d'un service public, à raison de graffitis apposés sur des biens appartenant à la

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F374 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS GRIFFIN

X... et sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si la brochure litigieuse concernait bien Griffine Maréchal et si elle ne concernait pas plutôt des revêtements de sols, soit un produit non commercialisé

. ; Nuovo Istituto Italiano d'Arti Grafiche S.p.A. ; Arti Grafiche Johnson S.p.A. et Mohn Media Kalendar & Promotion Service GmbH par la société Bavaria Industries Group AG

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société Matière, représentée par Me Griffiths (SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés), demande au tribunal : 1°)

de la SELARL CABINET BRIFFITHS, GRIFFITHS DUTEIL & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LISIEUX Maître [F] [H], SELARL AJRS, en qualité d’Administrateur Judiciaire du Redressement Judiciaire de la

Des affiches et des graffitis ont été apposés sur les tentes d'accueil d'un centre de vaccination, situé à [Localité 1], par des personnes qui ont indiqué avoir voulu attirer l'attention du public sur

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SARL Griffith, - les conclusions de M. E.

[Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2024 APPELANTE Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier GRIFFITHS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Griffine-Maréchal, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement