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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504301_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D... et des sociétés Schmuckle Christiane, SARL Ducks Sceno, SARL Bollinger & Grohmann, SAS Bet Inex, M. I...
Source officielleChambre 1
DTA_2101037_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
la requête de M. et Mme A, tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Monistrol-sur-Loire a délivré un permis de construire à la SARL Fontvieille et Grosjean
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511226_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de l'Etat le versement à Me Grolleau de la somme de 600 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906151_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C'est ainsi à bon droit que la société Groleau soutient que la réception du lot " Menuiseries extérieures " du marché litigieux doit être fixée à cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505048_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Gaillard-Groleas SMC et de la société Gaillard-Groleas.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502184_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineure, C A, représentée par Me Grolleau, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402415_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme B A, représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de
Source officielle11ème chambre
DTA_2403024_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, - et, les observations de Me Grolleau représentant M. A..., présent.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417216_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607277_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par suite, Me Grolleau, son avocate, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511391_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Simon, magistrat désigné, - et les observations de Me Grolleau, avocate de M. G, en présence de M. G, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529536_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C..., représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511057_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'OFII le versement à Me Grolleau, de la somme de 1 000 euros.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500630_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Grolleau, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420593_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2024 et 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Grolleau, avocate, demande au tribunal : 1°
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416666_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
le versement à Me Grolleau de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522630_20260226
26 février 2026
26 février 2026
E..., représentés par Me Grolleau, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2417825_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de l'admission définitive de ses clientes à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Grolleau de la somme de 1 000 euros.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500631_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Grolleau, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606669_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026, Mme Marich’a Loola A..., représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice
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