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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403586_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dans ces conditions, la demande de mise hors de cause présentée par la société Guarino est irrecevable et ne peut qu’être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213706_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B ; - les observations de Me Guarimo, substituant Me Sérégé, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515452_20260211
11 février 2026
11 février 2026
référés ; - les observations de Me Gannat, représentant la requérante, qui informe le tribunal que cette dernière entend se désister en raison de l’achèvement des travaux ; - les observation de Me Guarino
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
S’agissant de la zone d’activités du Mas Guerido à Cabestany classée en ZP3 : 7.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203641_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
enregistrée sous le n° 2105280 le 15 juin 2021, des mémoires enregistrés les 31 août et 11 octobre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 juillet 2022, la société Simply Clever, représentée par Me Guarise
Source officielle8ème chambre
DTA_2200928_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
enregistrée sous le n° 2105280 le 15 juin 2021, des mémoires enregistrés les 31 août et 11 octobre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 juillet 2022, la société Simply Clever, représentée par Me Guarise
Source officielle8ème chambre
DTA_2200765_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
enregistrée sous le n° 2105280 le 15 juin 2021, des mémoires enregistrés les 31 août et 11 octobre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 juillet 2022, la société Simply Clever, représentée par Me Guarise
Source officielle8ème chambre
DTA_2105280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
enregistrée sous le n° 2105280 le 15 juin 2021, des mémoires enregistrés les 31 août et 11 octobre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 juillet 2022, la société Simply Clever, représentée par Me Guarise
Source officielle6ème chambre
DTA_2100913_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 septembre 2022 : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Guarino, représentant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509542_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les mêmes moyens ; - les observations de Me Guarino, représentant la commune de Versailles, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004880_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Vezhnavets, substituant Me Cabouche, représentant la société Keller Fondations Spéciales et celles de Me Guarino, substituant Me Alonso Garcia, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503909_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
E A B, représenté par Me Guarise, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401149_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
(huit minutes dix-huit secondes), Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso et Associés, L'Autobus Imperial, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, GTM Bâtiment Aquitaine, SMAC, Coveris, Guarrigues
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207203_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Yvelines, qui reprennent l'ensemble des moyens de la requête et produisent les accusés de réception de notification du recours gracieux à la commune et au pétitionnaire ; - Les observations de Me Guarrigues
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404447_20240830
30 août 2024
30 août 2024
d'audience, Mme Gazeau a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Suares, représentant la société Alvetec, qui maintient ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Guarino
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302405_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, M. et Mme D, représentés par Me Guarino, présentent des observations et demandent la condamnation de Mme C au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218717_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Guarrigues, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble des 8-20, rue du Commandant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202365_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
(huit minutes dix-huit secondes), Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso et Associés, L'Autobus Imperial, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, GTM Bâtiment Aquitaine, SMAC, Coveris, Guarrigues
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2307175_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Lamy, rapporteur public, - les observations de Me Guarrigue, avocate de France Travail, anciennement Pôle Emploi et de M. A, représentant France Travail.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001180_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C, - les conclusions de Mme Wustefeld, rapporteure publique, - les observations de Me Raimbault pour la société SGS France, - et les observations de Me Guarimo pour la commune de Grimaud.
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