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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2500472_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'Etat le versement à Me Vernet de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500048_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402096_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505030_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Vergnole demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2600434_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2026, Mme B..., représenté par Me Guillaume demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903978_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le conducteur de travaux de la société Jolivel-Guillemer était présent lors de cette réunion.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre la décision implicite de rejet du mémoire en réclamation présenté par la société Jolivel-Guillemer : 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500780_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Au cours de l'audience publique du 26 février 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500697_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A le 23 octobre 2024 a été mené par un agent de la direction de l'immigration et de l'intégration de la préfecture du Nord affecté au guichet unique pour demandeur d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307467_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004424_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B a intégré en 2016 l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412573_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C le 9 octobre 2024 a été mené par un agent de la direction de l'immigration et de l'intégration de la préfecture du Nord affecté au guichet unique pour demandeur d'asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2512096_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Verguet, premier conseiller. Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le président, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301797_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602945_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602602_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., élève-avocat, autorisé à présenter des observations à la place de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant Mme B..., qui reprend les conclusions et moyens de ses écritures et souligne que
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503713_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la commune de Laussonne, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, Me Tissot
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508382_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 26 août 2025 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203095_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605454_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
enregistrés les 31 mars, 27 avril et 29 avril 2026, l’association Société Alpine de Protection de la Nature – France Nature Environnement 05 et l’association Sérigons Terre Vivante, représentées par Me Vergnoux
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