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104 résultats pour « Guilhem VERGNET »

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TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69c37f85cdc6046d47dbb2e0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

associé, N° RG : 2025R00064 , [A], [J], [P] C/ SA, [O] DEMANDERESSE , [A], [J], [P],, [Adresse 1], Représentée par Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Guilhem

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe0ccb89538338ecdcd09

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

N° RG 23/02511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKG 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Antoine ANASTASE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP MAATEIS la SELARL RACINE AVOCATS Me Guilhem

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Concernant la demande subsidiaire de la société SOCADEX, Maître Guilhem VERGNET la qualifie de contradictoire et infondée.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

68679d9e4965b5d9df22e1f2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Concernant la demande subsidiaire de la société SOCADEX, Maître Guilhem VERGNET la qualifie de contradictoire et infondée.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e460c4

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

BCMC 33 BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE CARRELAGE S 33 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Camille BAILLOT Me Guilhem VERGNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69667729cdc6046d4727f152

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NACO DEMANDEURS * SAS ETSEME, [Adresse 1] * Madame [R] [G], [Adresse 2] * Monsieur [F] [G], [Adresse 2] comparaissant par Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Guilhem

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66fd8a9938de0398b5165581

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Madame [J] [K] demeurant [Adresse 3] Monsieur [L] [K] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Guilhem

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633fc2d0e633183e2ee178bb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [H] [Y] née le 19 Octobre 1972 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guilhem

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65b4aca67ef77d000880b3e0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

légal domicilié en cette qualité au siège social,, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Guilhem

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66ff8594a4ff9ec259c09543

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA, greffière, dans l'affaire ENTRE : Monsieur [F] [H] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] absent, représenté par Me Guilhem

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee1b211dad834a969e48f0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

domicilié : [Adresse 5] [Localité 4] / Maroc Monsieur [C] [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 17] de nationalité française domicilié : [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Guilhem

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6034cabc2f6fe0b55c5e1504

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2013 - Tribunal de Grande Instance de LILLE DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS GIFI MAG [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guilhem

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60352d7272d2705804eedef3

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Maître Guilhem

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MH2V S.A.R.L. L'ODYSSEE ALL TO RENTc/S.A

65375f53974d258318454fc9

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Guilhem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88553

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jacky A... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Madame B...

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22cc

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence d'Armorique, dont le siège social est 11, Passage Saint-Guillaume

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f413f

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Jean-Marie Y..., demeurant 12, place de la Liberté à Saint-Guiihlem-Le-Désert, Gignac (Hérault), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ3

6137222fcd580146773fae79

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1 / La société anonyme Guillaume, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f819f

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Guillaume A..., 28) Mme Suzanne A..., née Fernandez, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f5315

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Guillaume B..., demeurant chemin de la Durance à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au

Source officielle

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