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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème Chambre

DTA_2101563_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ressort de la convention d'engagement relative aux travaux d'assainissement signée le 24 février 2022 entre la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge et les communes membres de Cabourg, Dives-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201946_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 30 août 2022, la société Eco'lav, représentée par Me Guillard, demande au juge des référés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300314_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, représentant Mme A, et de

Source officielle