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2 résultats pour « Gwennolé LE GOURIELLEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101985_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

l'arrêté n° PC 029 058 20 00070 du 5 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Fouesnant a accordé à Mme B A un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 60 Hent Nod Gwen

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205909_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de Ploulec’h et l’Institut national de recherches archéologiques préventives relatif à la réalisation de fouilles archéologiques en vue de l’aménagement du lotissement « Les Terres Blanches – Douar Gwenn

Source officielle