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1 résultats pour « Hadjsaid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600214_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Hadjsaid, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 janvier 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

Source officielle

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