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5 résultats pour « Hadjsaid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a50cdcb8594705dbfccb89

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil choisi Me Karima Hadjsaid

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f3046

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Hamlat Hadjid, boutique Just Y..., ..., ci-devant et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600214_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Hadjsaid, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 janvier 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/MONSIEUR LE TRESORIER DE SAINT LOUBES

6253c939bd3db21cbdd87a04

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

en date du 16 juillet 2004, à : Monsieur le TRESORIER DE SAINT LOUBES, demeurant 1 rue de Cornet - 33450 SAINT LOUBES représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assisté de Me HADJAD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0625JUD001977692

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

specific to the facts of thecase, one copy of which shall be given to the person concerned.An alien who has been refused entry shall be given theopportunity to inform or have informed the person whom he hassaid

Source officielle

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