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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2404457_20250707
7 juillet 2025
Haji Kasem renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503903_20250708
8 juillet 2025
C A, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2503236_20250724
24 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M. A...
DTA_2602859_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars et le 20 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
DTA_2600343_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
DTA_2402724_20240516
16 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve d'une part que Me Haji Kasem, avocat de M.
DTA_2402077_20240514
14 mai 2024
, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Haji Kasem.
DTA_2404245_20240808
8 août 2024
Kasem, son avocat, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Haji Kasem.
Chambre 1
DTA_2503101_20260324
24 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M. D...
DTA_2600974_20260218
18 février 2026
A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
DTA_2405426_20240812
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 juillet 2024 et le 6 août 2024, Mme C B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés :
ORTA_2208200_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
DTA_2508725_20251210
10 décembre 2025
C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
2ème Chambre
DTA_2405433_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le
DTA_2503802_20250603
3 juin 2025
C A B, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
3ème chambre
DTA_2502874_20251031
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle le préfet de la Moselle
Reconduite à la frontière
DTA_2602711_20260408
8 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503102_20251016
16 octobre 2025
DTA_2506051_20250818
18 août 2025
B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2506137_20250821
21 août 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Haji Kasem de la somme de 700 euros, hors taxe.
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