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3 résultats pour « Haroutunian »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2310072_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

D A, représentés par Me Haroutunian-Assante, demandent au tribunal : 1°) ordonner avant-dire droit une expertise médicale afin de déterminer l'étendue de leurs préjudices consécutifs à la prise en charge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400213_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il également connu sous les noms de B Arutunyan, et B Harutunyan.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908949_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Argoud, rapporteur public - et les observations de Me Harutunyan, représentant Mme A, et de Mme B, représentant l'université d'Aix-Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle