CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

617 résultats pour « Hartmann »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2313750_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2316108_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2312358_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2429742_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant bangladais né en 1976, est entré en France en 2020, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2517549_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2211506_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Trennec, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2322742_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un courriel du 2 mai 2023, M. B...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2431207_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant bangladais né en 1976, est entré en France en 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218594_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonifas pour la société AGLM Immo et Me Delesque pour la société

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2511456_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Mme B....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2526806_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2216571_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2501880_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 2 avril 1978, déclare être entré en France en 2002.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2517008_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304115_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sous-officier de la police nationale depuis 1994, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303028_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303614_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Maurel, avocat de M. A....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424466_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2213885_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, substituant Me Le Bouedec.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214288_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 1 sur 31

Suivant →

Annonces BODACC1 259 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HARTMANN ET FILS

SIREN 314121468Greffe du Tribunal de Commerce de foix

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Institut de Radiothérapie Hartmann

SIREN 552079311Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INSTITUT INTERNATIONAL DE RADIOCHIRURGIE DE PARIS HARTMANN - 2IRPH

SIREN 799696745Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

Voir →

Radiations

HARTMANN, Sylvain

SIREN 410531966Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/06/2026

Voir →

Procédures collectives

SOCOMAL - HARTMANN

SIREN 608501292Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — BODACC état des créances - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES PRIVILEGIEES, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/01143

18/06/2026

Voir →