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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602948_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Olivier, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Hasni, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506246_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Oran (Algérie) a été informé du décès de Hasna Benderbal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009475_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Mme G B, ressortissante marocaine, a sollicité du préfet du Nord le bénéfice du regroupement familial au profit de sa fille ainée, Hasnae F, née le 18 novembre 2006 au Maroc.
Source officielle2ème chambre
DTA_2112909_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Hassani Immo est rejetée.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303182_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de l’Etat le versement à Me Noel Hasbi de la somme de 1 100 euros.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2301835_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Noel Hasbi, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506727_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par Me Hasni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle le médiateur de France Travail Provence-Alpes-Côte-d’Azur a confirmé des trop-perçus d’
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411332_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Hassani, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé l'Algérie comme pays
Source officielle2ème chambre
DTA_2003642_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2020, Mme C B, représentée par Me A Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300042_20230227
27 février 2023
27 février 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France du 16 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, E C F, Abdikarim C F, Abdilatif C F, Hadiya C F, Hani
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105421_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Pech de Laclause - Jaulin - El Hasmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Gruissan
Source officielle6ème chambre
DTA_2108829_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 septembre 2021 et 14 novembre 2022, Mme Monia El Hassani, représentée par Me Debrenne, doit être regardée comme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507154_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Hasi a été entendu sur sa situation personnelle et familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300317_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A C, représentés par Me Hassine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Nérigean en date du 22 août 2022 accordant un permis de construire à la société civile immobilière
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505170_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Ben Hassine, demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 7 octobre
Source officielle2ème chambre
DTA_2202155_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502102_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A se disant Nassir Hani demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402483_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Hassani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300714_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 7 octobre 2022 Mme A B, représentée par Me Ben Hassine, a saisi le Tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2103445
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103117_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2°)
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