observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Hasni

Y... savait que Hasne déposait depuis 1986, sur des comptes personnels, l'argent qu'il recevait des chantiers, pour le redistribuer ensuite, et connaissait l'existence des bons de travaux rectifiés -ce

GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HASSANI

Ahmed X..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme Chez Hansi, dont le siège social est

X..., Le Y..., Z... et Al Hassani, employés en qualité de ferrailleurs par la société Entreprise René Nouharet devenue société Sara, ont été licenciés pour faute grave le 22 octobre 1998, pour avoir refusé

énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 21 février 1994), que la société Foc a fourni des gaines destinées à des systèmes de ventilation de conditionnement d'air aux sociétés Electro Fluide pour un chantier à Hassi-Messaoud

Hasny a été relaxé, les parties civiles étant déboutées de leurs demandes ; Attendu que, saisie du seul appel des parties civiles, la cour d'appel, qui a infirmé le jugement ayant relaxé le prévenu

En revanche, la cour considère que Mme [M] ne démontre pas que le vice caché soit imputable à la prestation réalisée par le garage Hassani.

N° RG 23/09273 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBM N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [D] [U] C/ [V] [U], [L] [U], [K] [B] épouse [U] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Nadia HASSINE

faits dans des conditions qui seraient attentatoires aux droits de la défense" ; "1) alors que, dans ses trois rapports, l'expert a non seulement fait état de violences subies par les enfants Morad, Hasnaa

société l'Alliance envers la société Crédit du Nord était antérieure au rachat des parts de la société l'Alliance par le demandeur, en sorte que l'action ne pouvait être dirigée que contre les cédants de Hassine

., la somme de 60 000 francs à Lassia Z..., la somme de 60 000 francs à Sassia Z..., la somme de 80 000 francs à Sassi Z..., la somme de 60 000 francs à Mohamed Ali Z..., la somme de 60 000 francs à Hasna

C / Driss Hasni Y...

Hasni et par le FIVA, subrogé dans les droits de Monsieur X... Hasni ne peut être considérée comme tardive.

No 10/ 04873 AFFAIRE : Hasni X... C/ Me Y...- Mandataire liquidateur de ENTREPRISE NATI ...

conjointe, la résidence d'Abdellah au domicile de la mère, avec un droit de visite accordé au père au Lien (sortie libre), une contribution alimentaire mensuelle du père pour les 3 enfants, Hassania, Hasné

peinture du Midi " l'indique, la réalisation de travaux de peintures ; que Ramzi Y... a clairement indiqué aux enquêteurs qu'il ne fournissait que la main d'oeuvre ; que Meyer Z... a été désigné par Hassine

Madame [J] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Ahlem HASNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Olivier, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Hasni, représentant M.

Noureddine HASSANI ; Vu, enregistrée le 11 octobre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. Noureddine HASSANI demeurant chez M. Mustapha X..., ... ; M.