Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300099_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B C, Diallo Mamadou Bhoye, Diallo Mamadou Bobo, Diallo Mamadou Lamine, Diallo Mamadou Ramadane, Diallo Mody, Diarra Issa, Diarrassouba Yaya, Diero Aboubacar Junior, Diomande Oumar, Dje Felix Fouane, Djenepo
Source officielle5ème chambre
DTA_2212177_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A C, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé
Source officielle5ème chambre
DTA_2411562_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A C B, représenté par Me Haba, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001996_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les conclusions de Mme d'Elbreil, rapporteure publique, - les observations de Me Hakkar, avocat
Source officielle