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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401312_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Henneman déclarent se désister de leur action. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503518_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Heilmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600887_20260206
6 février 2026
6 février 2026
présentant aucune caractéristique justifiant une préemption prioritaire ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2026, l’établissement public foncier d’Ile-de-France, représenté par Me Heitzmann
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203270_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2024, la commune de La-Bazouge-du-Désert, représentée par Me Heitzmann de la SELARL Thomé Heitzmann conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101989_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2021 et le 21 juin 2022, la commune de Bruz, représentée par Me Sarah Heitzmann, avocate de la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102952_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, l'Etablissement public foncier de Bretagne représenté par la Selarl Thomé-Heitzmann, déclare accepter le désistement de la Congrégation des frères de Ploërmel
Source officielle5e chambre
DTA_2302552_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur l'appel en garantie formé par la commune de Wisches formé contre l'entreprise Heitzmann : 18.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203898_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la commune de Guingamp, représentée par Me Heitzmann (Selarl Thomé Heitzmann), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514501_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représentés par Me Heitzmann, demandent au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303389_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par Me Heilmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne a rejeté son recours
Source officielleétrangers JU
DTA_2503855_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
F..., représentés par Me Heilmann, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305026_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la commune de Chartres-de-Bretagne, représentée par la société d'avocats Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603242_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2026, complété par des pièces le 2 mars 2026, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Heitzmann, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104466_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, Rennes métropole, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101234_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, l'établissement public foncier de Bretagne et la commune de Langouët, représentés par Me Romain Thomé (SELARL Thomé Heitzmann), déclarent acquiescer à ce désistement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503682_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, la société publique locale (SPL) La Fabrique de Bordeaux Métropole, représentée par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301389_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, le conservatoire du littoral, représenté par la Selarl Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103892_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411327_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905217_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2020 et le 4 septembre 2020, la commune de Carnac, représentée en dernier lieu par Me Thomé, de la SELARL Thomé-Heitzmann, conclut à titre principal à
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