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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2201226_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
enregistrés les 9 mars et 3 juin 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le Fonds de Dotation Hélène
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301933_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme A a été recrutée par l'EPA Helen Keller en tant qu'agente contractuelle de nettoyage du 18 février 2021 au 10 mars 2021 puis du 11 mars 2021 au 31 août 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203353_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par arrêté du 30 avril 2021 le maire de la commune de Saint-Hélène ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102710_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par l'ARS PACA et la société Marie-Hélène A : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405261_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ils ont ainsi gravement manqué aux obligations fixées par l'article 4.5 " Règles de vie sur l'aire " du règlement intérieur de l'aire d'accueil, lequel dispose que " les usagers doivent respecter physiquement
Source officielle6ème chambre
DTA_2100878_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Mme B, a été recrutée à compter du 12 juin 2017, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, par l'association centre Hélène Borel.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201279_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La société civile immobilière Sainte-Hélène, dont le gérant est M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100246_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Sainte-Hélène-sur-Isère et de la société EATI.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201942_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes le 15 décembre 1999 ; - le règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003, modifié par le règlement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303635_20230801
1 août 2023
1 août 2023
G J et de toute autre personne occupant sans droit ni titre l'emplacement n°6 de l'aire d'accueil permanente des gens du voyage située en bordure de la voie communale de Planquepeyre à Sainte-Hélène, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602208_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, la société Hélène et Joseph, représentée par Me Frayssinet, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403140_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Il soutient que l'immeuble situé au 439 route de Sainte Hélène, cadastré section B n° 92 à Althen-des-Paluds (84210) et appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207296_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A, qui soutient avoir régler sa dette locative. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602793_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Hélène et de la société Mc Donald’s France une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202329_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
n'entre pas dans le champ d'application des stipulations des articles 5 et 6 de l'accord de réadmission conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielle1ère chambre
DTA_2106227_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de la règle de tolérance d'un mètre que pour le seul calcul de la hauteur relative des constructions situées en zone UA. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206310_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance du volume de rétention au regard des prescriptions du règlement du PPRI doit être également accueilli. 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002560_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
règlement fixe les règles générales d'urbanisme en cohérence avec le rapport de présentation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508493_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
l’académie de Toulouse de transmettre sans délai à Mme L..., en sa qualité de chef d’établissement, les codes d’accès informatiques nécessaires à l’inscription des élèves de 3ème du collège Sainte-Hélène
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102250_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres apparus au niveau du revêtement de sol de la cantine scolaire municipale baptisée Hélène
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