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2 résultats pour « Henoussene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2103332_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A D et Mme B D, représentés par Me Henoussene, demandent au tribunal : 1°) de condamner, conjointement et solidairement, la commune de Brest, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109385_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résulte du ra ort d’ex ertise que l’ex losion qui s’est roduite à 4h53 le 4 août 2016 rocède d’un hénomène d’auto-échauffement des boues dans le cyclone de la ligne de séchage n°1, tenant à leur

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

HENOUSSENE, Rachid

SIREN 409045663Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 5 juillet 2024. Mandataire liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI, mandataire judiciaire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/11046

31/05/2025

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Procédures collectives

HENOUSSENE, Rachid

SIREN 409045663Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de plan de redressement — jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, Mandataire, 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne St Hilaire. N° RG : 21/13862

22/01/2023

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Procédures collectives

HENOUSSENE, Rachid

SIREN 409045663Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juin 2020. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/13862

06/02/2022

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Procédures collectives

HENOUSSENE, Rachel

SIREN 409045663Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juin 2020. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGINI - mandataire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/13862

27/01/2022

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS D'AVOCATS CHABANE-HENOUSSENE

SIREN 332483171GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

11/07/2008

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