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TA

4ème chambre

DTA_2306731_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

de carte scolaire qui sont, par ordre décroissant de priorité : " 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109531_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

de carte scolaire qui sont, par ordre décroissant de priorité : " 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206447_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mai 2023, le 7 novembre 2023 et le 14 avril 2025, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206448_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mai 2023, le 7 novembre 2023 et le 14 avril 2025, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de

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