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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202412_20260123
23 janvier 2026
Des hernies inguinales bilatérales ont été diagnostiquées. Le 19 août 2013, M.
6ème chambre
DTA_1908677_20220727
27 juillet 2022
Larue, rapporteur public ; - et les observations de Me Menuel, substituant Me Boizard, représentant le centre hospitalier de Roubaix. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2100730_20230504
4 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juin 2021 et 28 juillet 2022, le centre hospitalier régional d'Orléans, représenté par Me Boizard, conclut dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Reconduite à la frontière
DTA_2401822_20240229
29 février 2024
En se bornant à évoquer la situation générale qui prévaudrait en Italie à l'égard des demandeurs d'asile puis à exposer, à l'audience, que l'hernie linguinale dont il souffre n'aurait pas été soignée,
DTA_2401990_20240304
4 mars 2024
et qu'il a présenté des observations écrites le 2 février 2024, indiquant sans toutefois l'établir qu'il serait entré en France en 2021, qu'il se serait marié en Espagne et qu'il souffrirait d'une hernie
8ème chambre
DTA_2106060_20230210
10 février 2023
Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Boizard, pour la Société Axa France Iard, et de Me Wathle, pour le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud.
3ème chambre
DTA_2002204_20221014
14 octobre 2022
B, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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