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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407797_20240412
12 avril 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2024, la Société par Actions Simplifiées (SAS) 39 rue des Petites écuries exploitant l'établissement " LE DEVIANT ", représentée par Me Heydari-Malayeri
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200899_20230223
23 février 2023
La société Eurovia Poitou Charentes Limousin demande que les opérations d'expertise soient étendues à la société France Maccaferri.
ORTA_2314585_20230705
5 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société France Maccaferri doit être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 7.
ORTA_2434372_20250211
11 février 2025
D B A, représenté par Me Malapert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements (
Reconduite à la frontière
DTA_2107940_20221107
7 novembre 2022
B A, représenté par Me Heydari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 août 2021 par laquelle le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français
11ème chambre
DTA_2303852_20250724
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Malapert, substituant Me Monsef, avocate de M. B.
DTA_2207439_20221214
14 décembre 2022
A se disant Osaboro Hendrix Ekhator, ressortissant nigérian né le 17 octobre 1997, est entré irrégulièrement sur le territoire français.
1ère CHAMBRE
DTA_2200429_20230721
21 juillet 2023
butée au pied des enrochements et doit être complétée par un dispositif de blocage de la base des enrochements, soit par un ouvrage de soutènement ou buton, soit par une solution de type Acrosol ou Maccaferri