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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301738_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La procédure a été communiquée à la société Hoerner Ordonneau Architectures, à la société Dekra Industrial, à la société By Optim, à la société Chevalier, à la société Foreo, à la société Aedificum, à

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403910_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Aquitaine Projet, au Grand Port Maritime de Bordeaux, à la SAS Hoener Ordonneau architectures, à la SAS Enertek et à la SAS Bureau Alpes contrôle

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600751_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représenté par Me Hoepffner, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet de la Charente a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et de leurs

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TA

2ème chambre

DTA_2301403_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023 et des pièces enregistrées le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Hoepffner, doit être regardée comme demandant au tribunal

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TA

1ère chambre

DTA_2305014_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

contesté, que Mme A dispense l'enseignement religieux protestant dans certaines écoles primaires, en l'espèce, des communes de Climbach, Kutzenhausen, Merkwiller-Pechelbronn, Frœschwiller, Leiterswiller Hoffen

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TA

1ère chambre

DTA_2003179_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Hoeffner, substituant Me

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TA

7ème chambre

DTA_2106902_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Beblenheim s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur la rénovation d'un bâtiment existant, sur un terrain situé 12 rue de Hoen

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TA

4ème Chambre

DTA_2108881_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

notamment du rapport de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement du 26 août 2021, que la commune de Betschdorf a émis un avis défavorable au projet, que les communes de Hoffen

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