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1 résultats pour « Honechsberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316245_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

l'absence de reclassement professionnel ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de la reclasser sur un poste équivalent à celui qu'elle occupait précédemment ; 3°) de verser la somme de 1500 euros à Me Honechsberg

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