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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2121350_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de Paris (AP-HP) pour des frais d'hospitalisation à l'hôpital Saint-Louis ; 2°) d'enjoindre à la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique de procéder au remboursement
Source officielle5ème chambre
DTA_2200541_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B, représenté par la SELARL Huffschmitt, Werey et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à lui verser la somme de 10 000 euros à parfaire en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211592_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
septembre 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Exaucé C, Ortega C, Hortavie
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2107240_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société L'Horta de la Mar a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 3 400 kWc.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2204725_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
est spécialisé, en choisissant un transport non médicalisé, l'hôpital Robert Debré a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ; - en tardant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408093_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Pierer Wertheimer groupement hospitalier Est-HCL et de l’hôpital privé de l’Est lyonnais Ramsay santé ; 2°) de condamner le l’hôpital Pierre Wertheimer des HCL et l’hôpital privé de l’Est lyonnais à
Source officielle2ème chambre
DTA_2100013_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
sa situation administrative ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Hôpital Nord Franche-Comté de régulariser sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Hôpital Nord Franche-Comté la somme de 2 000
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102319_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A l'issue de cette période, Mme D demeurant en congé de maladie, a été placée par les hôpitaux du Léman à temps plein.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307111_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Hortal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 du maire de Merville qui s'oppose à sa déclaration préalable de travaux en vue d'une division de terrain ainsi
Source officielle9ème chambre
DTA_2107960_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le 14 septembre 2023, Mme D et l'hôpital du Gier ont conclu un accord transactionnel ayant pour objet de mettre fin au litige les opposant.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517741_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., le grand hôpital de l’Est francilien (GHEF), l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226658_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
d'un logement conclue avec l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris le 22 juin 2020, pour une durée de six mois non renouvelable, au titre exclusif des fonctions d'aide-soignante qu'elle exerçait à l'hôpital
Source officielle1ère chambre
DTA_2107138_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Article 4 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M. E L une somme de 400 euros. Article 5 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107139_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Article 4 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M. E L une somme de 400 euros. Article 5 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107140_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Article 4 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M. E L une somme de 400 euros. Article 5 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103812_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Article 4 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M. E L une somme de 400 euros. Article 5 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103814_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Article 4 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M. E L une somme de 400 euros. Article 5 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103815_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Article 4 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M. E L une somme de 400 euros. Article 5 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2206863_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
encontre par l'hôpital Corentin Celton, le titre exécutoire n° 219032060024938 émis à son encontre par l'hôpital Jean Verdier, le titre exécutoire n° 823076060035450 émis à son encontre par l'hôpital
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203295_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Drôme Nord et la SHAM au remboursement des frais d'expertise avancés ; 3°) de condamner solidairement les Hôpitaux Drôme Nord et la SHAM aux dépens ; 4°) de mettre à la charge solidairement des Hôpitaux
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