AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hostellerie du Château, société anonyme, dont le siège social

contrat d'entreprise ; qu'elle se bornait, en fait, à servir d'intermédiaire entre le client, le transporteur aérien et l'hôtelier ; que son rôle consistait donc essentiellement à réserver les places d'hôtel

derniers lui avaient administré dans la nuit du 23 au 24 septembre 1994 au domicile conjugal à Brion ; "malgré un certificat médical délivré le 24 septembre 1984 par le service médico-légal de l'hôpital

il n'a pas expliqué pourquoi, ayant pris en charge une femme en état d'ivresse avancé, et, comme telle, incapable d'assurer sa sécurité, il ne l'avait pas conduite, comme elle le demandait, dans un hôpital

société était fixé en France ; que, certes, son activité était réalisée en liaison avec l'ex-URSS mais pour partie seulement, dès lors que des prestations de service étaient réalisées à Paris dans les hôpitaux

Z... : Attendu que l'association assurant la gestion de l'hôpital et M. Z... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 18 juin 1991) d'avoir maintenu l'affiliation de MM.

que cette société a, le 23 mars 1988, déposé la marque Hostellerie Champollion pour désigner les services et produits de restaurant, hôtel, grill, liqueurs et conserve de produits régionaux ; que

, la cour d'appel, qui a néanmoins dit que l'hôpital d'Aubusson n'était pas leur employeur, a violé l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu, d'abord, que sous couvert du grief

1°/ que, pour déterminer si un assistant des hôpitaux a accompli deux ans de fonctions effectives à temps plein et peut ainsi bénéficier du titre d'ancien assistant des hôpitaux, le juge doit apprécier

publics, de sorte que les frais correspondants, pour la part incombant à l'assurance maladie, étaient déjà pris en charge au titre de la dotation globale allouée à l'hôpital ; Attendu que l'EFS fait

[Z] a assigné la société Hôpital privé [5], M. [C] et l'association hôpital [6] en communication sous astreinte de ses dossiers médicaux et paiement d'une provision.

(l'hôpital privé). 2. Après avoir sollicité une expertise en référé, les praticiens et les ayants droit de L... P... et WD...

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2003), qu'à l'issue d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société Hôpital

[Établissement 1], devenu l'ESPIC Hôpitaux pédiatriques CHU [Établissement 1] [Localité 1] (l'hôpital), constituant un établissement de santé privé, au sein duquel a été diagnostiquée une infection

Y... avec l'association Hospitalor, en vertu duquel il exerçait pour l'hôpital privé [...] trois jeudis par mois, était incompatible avec ses obligations contractuelles, l'association des Hôpitaux privés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le contrat de Mme X..., anatomo-pathologiste exerçant ses fonctions au sein de l'hôpital

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'HOPITAL DE LA PAIX, agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur

, qui ne constituait nullement un "grade", bénéficiait au sens du décret du 17 avril 1943 modifié, à tout médecin nommé par décision du préfet, sur concours, en vue de la direction du service d'un hôpital

X... a été engagé le 21 janvier 1957 par l'hôpital public de Millau comme médecin gynécologue accoucheur ; que, par arrêtés préfectoraux des 3 mai 1984 et 11 juin 1987, il a été respectivement nommé chef

X... a été engagé le 26 janvier 1953 par l'hôpital public de l'Aigle comme médecin ophtalmologue et oto-rhino-laryngologiste à temps partiel ; que, par arrêté préfectoral du 30 avril 1974, il a été nommé