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4 résultats pour « Huaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308593_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Bernard Jacquet, Jean-Claude Besse et Gilles Huaumé. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.

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TA

2ème chambre

DTA_2101795_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A E et Mme D E, représentés par la SCP Huaumé-Lepelletier-Arin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le président de la communauté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300351_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme D A épouse B, représentée par Me Huaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005178_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C B, représenté par Me Huaumé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de La Chapelle Saint-Aubert a refusé de le titulariser en fin de

Source officielle

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