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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308593_20230627
27 juin 2023
Bernard Jacquet, Jean-Claude Besse et Gilles Huaumé. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.
2ème chambre
DTA_2101795_20240209
9 février 2024
A E et Mme D E, représentés par la SCP Huaumé-Lepelletier-Arin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le président de la communauté
1ère chambre
DTA_2300351_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme D A épouse B, représentée par Me Huaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire
4ème Chambre
DTA_2005178_20230526
26 mai 2023
C B, représenté par Me Huaumé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de La Chapelle Saint-Aubert a refusé de le titulariser en fin de
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