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34 résultats pour « Huaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372425cd58014677412dc4

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

X... et Mme Y... ayant contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avocats Huaume Lepelletier Arin qui les avait représentés devant le tribunal, le président de ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df3

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

rendu le 17 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Agriculture No RG : 13/ 00207 Copies exécutoires délivrées à : Me Barbara BERNARD Me Bruno HUAUME

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6451fae448616ed0f8cd4f40

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno HUAUME de la SCP SCP D'AVOCATS HUAUME-LEPELLETIER-ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 2022044 INTIMEE

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308593_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Bernard Jacquet, Jean-Claude Besse et Gilles Huaumé. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

645b36fb2d7932d0f815a6f2

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFJW Monsieur [K] [D] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Bruno HUAUME

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101795_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A E et Mme D E, représentés par la SCP Huaumé-Lepelletier-Arin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le président de la communauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89648

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

INDUSTRIE 24 rue Emangeards BP 83 - 61303 L'AIGLE CEDEX Représentés par Me HUAUME, substitué par Me PELLETIER, avocats au barreau d'ARGENTAN A.G.S -C.G.E.A.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:387

CJUE

20 juin 2002

20 juin 2002

. # Peter Heinrich Thomsen mod Amt für ländliche Räume Husum. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Schleswig-Holsteinisches Oberverwaltungsgericht - Tyskland. # Forordning (EØF) nr. 3950/92 - tillægsafgift

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:265

CJUE

28 mai 1998

28 mai 1998

#Hilmar Kellinghusen contro Amt für Land- und Wasserwirtschaft Kiel e Ernst-Detlef Ketelsen contro Amt für Land- und Wasserwirtschaft Husum.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba0b8d0ccf000877e49b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[R] aux entiers dépens avec distraction au profit de Me Huaumé. Par déclaration du 1er novembre 2020, M. [R] a formé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d7cdc6046d473972d8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FRANCE représentée par Me Julien LEMEE, avocat au barreau de DIJON ET : Madame [S] [L] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel ARIN de la SCP D'AVOCATS HUAUME-LEPELLETIER-ARIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1da

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

INTIMES : Monsieur Gilbert Y... ... 61150 GOULET Madame Anne Marie A... épouse Y... ... 61150 GOULET représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SCP HUAUME

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300351_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme D A épouse B, représentée par Me Huaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7cf

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de la SCP HUAUME- LEPELLETIER- ARIN, avocats au barreau D'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad13

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

BLAIS, avocat au barreau d' ARGENTAN INTIMES : Madame Marie- Hélène Z... ... 77190 DAMMARIE LES LYS représentée par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP HUAUME

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005178_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C B, représenté par Me Huaumé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de La Chapelle Saint-Aubert a refusé de le titulariser en fin de

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b1

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Journaliste : huhum ; A. X... : mais nous ne sommes pas dans le même sentier ; Journaliste : et pour, par exemple, son frère Hani Z... a écrit pour la lapidation des femmes ; A.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a80d41e0057d43e2ba

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : Madame [I] [K] [F] née le 02 Mars 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Bruno HUAUME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf21

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP HUAUME- LEPELLETIER- ARIN, avocats au barreau D'ARGENTAN INTIMEES : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c537

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

SANTE ZI Nord, Rue Ampère 61000 ALENCON Représentée par Me François DE RAYNAL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Geneviève X... ... 61000 ALENCON Représentée par Me HUAUME

Source officielle

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