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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372425cd58014677412dc4
10 juin 2004
X... et Mme Y... ayant contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avocats Huaume Lepelletier Arin qui les avait représentés devant le tribunal, le président de ce
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df3
21 novembre 2017
rendu le 17 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Agriculture No RG : 13/ 00207 Copies exécutoires délivrées à : Me Barbara BERNARD Me Bruno HUAUME
2ème Chambre civile
6451fae448616ed0f8cd4f40
13 avril 2023
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno HUAUME de la SCP SCP D'AVOCATS HUAUME-LEPELLETIER-ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 2022044 INTIMEE
Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308593_20230627
27 juin 2023
Bernard Jacquet, Jean-Claude Besse et Gilles Huaumé. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.
1ère Chambre civile
645b36fb2d7932d0f815a6f2
26 avril 2023
Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFJW Monsieur [K] [D] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Bruno HUAUME
2ème chambre
DTA_2101795_20240209
9 février 2024
A E et Mme D E, représentés par la SCP Huaumé-Lepelletier-Arin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le président de la communauté
6253c9ddbd3db21cbdd89648
21 septembre 2007
INDUSTRIE 24 rue Emangeards BP 83 - 61303 L'AIGLE CEDEX Représentés par Me HUAUME, substitué par Me PELLETIER, avocats au barreau d'ARGENTAN A.G.S -C.G.E.A.
CJUE
ECLI:EU:C:2002:387
20 juin 2002
. # Peter Heinrich Thomsen mod Amt für ländliche Räume Husum. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Schleswig-Holsteinisches Oberverwaltungsgericht - Tyskland. # Forordning (EØF) nr. 3950/92 - tillægsafgift
ECLI:EU:C:1998:265
28 mai 1998
#Hilmar Kellinghusen contro Amt für Land- und Wasserwirtschaft Kiel e Ernst-Detlef Ketelsen contro Amt für Land- und Wasserwirtschaft Husum.
65b0ba0b8d0ccf000877e49b
23 janvier 2024
[R] aux entiers dépens avec distraction au profit de Me Huaumé. Par déclaration du 1er novembre 2020, M. [R] a formé appel de ce jugement.
Chambre Prud'homale
6a2265d7cdc6046d473972d8
4 juin 2026
FRANCE représentée par Me Julien LEMEE, avocat au barreau de DIJON ET : Madame [S] [L] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel ARIN de la SCP D'AVOCATS HUAUME-LEPELLETIER-ARIN
6253cacdbd3db21cbdd8c1da
8 juillet 2008
INTIMES : Monsieur Gilbert Y... ... 61150 GOULET Madame Anne Marie A... épouse Y... ... 61150 GOULET représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SCP HUAUME
1ère chambre
DTA_2300351_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme D A épouse B, représentée par Me Huaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire
6253ca98bd3db21cbdd8b7cf
29 mai 2008
représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de la SCP HUAUME- LEPELLETIER- ARIN, avocats au barreau D'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame
6253ca5cbd3db21cbdd8ad13
11 mars 2008
BLAIS, avocat au barreau d' ARGENTAN INTIMES : Madame Marie- Hélène Z... ... 77190 DAMMARIE LES LYS représentée par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP HUAUME
4ème Chambre
DTA_2005178_20230526
26 mai 2023
C B, représenté par Me Huaumé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de La Chapelle Saint-Aubert a refusé de le titulariser en fin de
cr
613726a7cd580146774276b1
6 février 2007
Journaliste : huhum ; A. X... : mais nous ne sommes pas dans le même sentier ; Journaliste : et pour, par exemple, son frère Hani Z... a écrit pour la lapidation des femmes ; A.
627df7a80d41e0057d43e2ba
12 mai 2022
ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : Madame [I] [K] [F] née le 02 Mars 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Bruno HUAUME
6253cac0bd3db21cbdd8bf21
13 mai 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP HUAUME- LEPELLETIER- ARIN, avocats au barreau D'ARGENTAN INTIMEES : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
6253cadcbd3db21cbdd8c537
19 septembre 2008
SANTE ZI Nord, Rue Ampère 61000 ALENCON Représentée par Me François DE RAYNAL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Geneviève X... ... 61000 ALENCON Représentée par Me HUAUME
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