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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204067_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Article 2: Il est donné acte au le centre hospitalier Lucien Hussel du désistement de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306754_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par une mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne, représenté par Me Bonnet, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107609_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Lucien Hussel au même titre.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106988_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Mme B A, médecin clinicien hospitalier, a été recrutée pour une durée de trois ans à compter du 18 janvier 2021 par le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500794_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle la directrice du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne lui a attribué la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303771_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Une note en délibéré, présentée pour le Centre Hospitalier Lucien Hussel a été enregistrée le 29 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500154_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 janvier 2025, le 11 mars 2025 et le 16 juin 2025, la société Hurel & Legot demande au tribunal de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203824_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Letang, demande la condamnation solidaire du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne et son assureur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307798_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

- les observations de Me Lucquet, représentant le Centre Hospitalier Lucien Hussel. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208055_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Article 2 : La société CAPTB versera la somme de 1 200 euros au centre hospitalier Lucien Hussel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007481_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier général Lucien Hussel demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100832_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Lamorlaye indique au tribunal que le vice relevé par ce jugement a été régularisé par un arrêté du 6 janvier 2023 ; Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, Me A et autres, représentés par Me Hugel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107458_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Lucien Hussel au même titre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001472_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Mann+Hummel France ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2101508_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et le mémoire, enregistrés les 7 juillet 2021 et 3 juin 2022, Mme B C, représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatais demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303803_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, la société Cabinet Reber, représenté par Me Hummel-Desanglois, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du Centre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108475_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Lucien Hussel au même titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301296_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

E B, représentée par Me Antoine Hurel, sont propriétaires, présentent un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202935_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Ferretti, Hurel, Leplatois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201633_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, l'association Beaune et ailleurs et l'association Recours 21, représentées par Me Humel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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