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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303383_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Si le préfet de l'Aisne conteste les efforts de relogement effectués par la SCI Huma, il n'est ni allégué ni établi que les propositions produites par la SCI Huma ne correspondaient pas, au moins pour
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301602_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
La SCI Huma est propriétaire d'un immeuble sis 24 rue Fernand Christ à Laon.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 octobre 2023, la SCI Huma, représentée par Me Lorente, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302062_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, la société Lavoix Hub a déclaré se désister de sa requête et renoncer à son action. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203747_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Hub Safe Regional.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2006810_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
décision implicite par laquelle le ministre des solidarités et de la santé a rejeté son recours gracieux présenté le 24 janvier 2020, tendant à ce qu'il renonce à utiliser l'expression " Health Data Hub
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204395_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
requête, enregistrée le 29 août 2022, la Sci Miam, représentée par Me Ramaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel la maire de Rennes a délivré à la société Atalante Hub
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205196_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
observations de Me Jacquet, représentant la SCI Quavalier, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux, la SCI Huma
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205198_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
observations de Me Jacquet, représentant la SCI Quavalier, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux, la SCI Huma
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205199_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
observations de Me Jacquet, représentant la SCI Quavalier, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux, la SCI Huma
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205202_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
observations de Me Jacquet, représentant la SCI Quavalier, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux, la SCI Huma
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205204_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
observations de Me Jacquet, représentant la SCI Quavalier, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux, la SCI Huma
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205205_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
observations de Me Jacquet, représentant la SCI Quavalier, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux, la SCI Huma
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505589_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... demande « humblement » au tribunal de « réexaminer » sa requête relative à la décision du 12 février 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2309623_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Lavoix Hub ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000459_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C est gérant et associé à hauteur de 5 % du capital de la société Hub Properties, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522100_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D..., Omaid B..., à Huma B... et à Mohammad Khan B... ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de délivrer les visas sollicités, et à titre subsidiaire, de réexaminer leur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420835_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
mai 2025, la société Duval Metalu, représentée par Me Landry, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise : - la société Sodicil, - la société Zaluzie Neva, - la société Huber
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209132_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
du 3 février 2022 par laquelle l'établissement public Grand Paris Aménagement lui a refusé l'agrément nécessaire à son implantation au sein du programme immobilier SC3 Spirit Business Cluster/Tremblay Hub
Source officielle3ème chambre
DTA_2204990_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
taxe sur la valeur ajoutée ; - la taxe sur la valeur ajoutée correspondante a effectivement été autoliquidée par ses clientes françaises, les sociétés Groupement de transporteurs à Haguenau (GTH) et Huber
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