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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300039_20230605
5 juin 2023
A B, représenté par Me Indy Maupetit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes, lui a fait obligation de quitter le territoire