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11 résultats pour « Irene THEBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505824_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

C A, représenté par Me Irène Thebault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508083_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représentée par Me Irène Thébault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de Rennes de l’office français de l'immigration et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402105_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 800 euros, à verser à Me Thébault, avocate de Mme C et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402809_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Irène Thébault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine pris le 22 avril 2024, lui refusant la délivrance d'un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507326_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Irène Thébault, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601662_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

D..., agissant en qualité de représentant légal de son fils, E..., représenté en dernier lieu par Me Irène Thebault, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203747_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A, - et les observations de Me Thébault, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201233_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

régulière ainsi que d'un traitement à vie, les éléments médicaux produits par l'intéressé n'indiquent pas qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié à sa pathologie en Iran

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300927_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

C, - les observations orales de Me Vaillant substituant Me Thébault, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301532_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Irénée Hugez, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300357_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Irénée Hugez, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle