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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202334_20230720
20 juillet 2023
nappes phréatiques et des niveaux bas atteints dès la période du printemps, a conduit le préfet de la Charente-Maritime à prendre des mesures de restrictions quant aux usages de l'eau, notamment pour l'irrigation