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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour infliger un blâme au brigadier-chef M.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2304075_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Mme B soutient que la responsabilité de l'Etat doit être engagée en raison de l'illégalité fautive du blâme qui lui a été infligée. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304358_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
fonction publique territoriale : " Les commissions consultatives paritaires sont consultées sur les décisions individuelles relatives () aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme
Source officielle3ème chambre
DTA_2200960_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B fait valoir que l'acouphène neurosensoriel auditif gauche est la conséquence de sa surdité de sorte que son hypoacousie devrait y figurer, il ne démontre, ni même n'allègue, que l'accident de blast sonore
Source officielle3ème chambre
DTA_2304153_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
- Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d’enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l’article R. 811-37 : (…) 1° L’avertissement ; 2° Le blâme
Source officielle3ème chambre
DTA_2307443_20260206
6 février 2026
6 février 2026
1 du code général de la fonction publique : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : 1° Premier groupe : a) L’avertissement ; b) Le blâme
Source officielle3ème chambre
DTA_2300900_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
- Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d’enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l’article R. 811-37 : (…) 1° L’avertissement ; 2° Le blâme
Source officielle3ème chambre
DTA_2204099_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
.- Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme
Source officielle3ème chambre
Le 8 novembre 2023, M. C... a porté plaintec/Mme M
DTA_2307685_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
- Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d’enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l’article R. 811-37 : (…) 1° L’avertissement ; 2° Le blâme
Source officielle3ème chambre
DTA_2402543_20260206
6 février 2026
6 février 2026
-Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2300463_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
de deux rapports d'inspection en sa faveur rédigés en 2014 et 2016 pour contester la réalité des faits reprochés, il ressort des pièces du dossier qu'une lettre d'admonestation du 4 novembre 2015, un blâme
Source officielle3ème chambre
DTA_2405469_20260206
6 février 2026
6 février 2026
-Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2301530_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, - les observations de Me Issartel pour le CHU de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301145_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Aucune sanction disciplinaire autre que l'avertissement ou le blâme ne peut être prononcée sans consultation préalable d'un organisme siégeant en conseil de discipline dans lequel le personnel est représenté
Source officielle3ème chambre
DTA_2202435_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme
Source officielle4ème chambre
DTA_2305530_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, l'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants Simone Veil du centre hospitalier Léon Binet, représenté par la SELARL BLT Droit
Source officielleChambre 1
DTA_2101210_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C, - et les observations de Me Issartel, représentant le centre hospitalier Emile Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304433_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
- Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme
Source officielle3ème chambre
DTA_2304821_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes :1° Premier groupe :a) L'avertissement ;b) Le blâme
Source officielle3ème chambre
DTA_2304430_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
- Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme
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