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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20221125
25 novembre 2022
; - un marché de maîtrise d'œuvre a été signé le 4 juillet 2011 avec un groupement conjoint constitué de la société GPAA, architecte et également mandataire du groupement, ainsi que de la société Isateg
2ème Chambre
DTA_2007699_20230503
3 mai 2023
capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant les menuiseries intérieures ; 5°) de condamner in solidum les sociétés Axima, Rossi, André BTP, Oteis venant aux droits de la société Isateg
1ère chambre
DTA_2200188_20250116
16 janvier 2025
Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Vidal, représentant l'association L214, et de Me Issartel, représentant la SCEA de Promontval. Considérant ce qui suit : 1.