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3 résultats pour « Isabelle Laborde-Giraudo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204292_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B C, représenté par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205150_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2300923_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

D B, représenté par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 20 décembre 2022 par laquelle la commission

Source officielle