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9 résultats pour « Isabelle Nocent »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2402047_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Mme B... a été assujettie à la taxe d’habitation au titre de l’année 2023, pour un montant de 651 euros, à raison d’un immeuble situé 8 place du général Saint-Pol à Nogent-le-Rotrou.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103386_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat représentant la SCP " Christine Aubert - Isabelle Valentin - Stéphane A, Huissiers de justice associés ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307443_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Toutefois, si la violence verbale du 20 janvier 2023 et le dénigrement de sa collègue, Mme G..., et d’autres collègues les nommant « les chialeuses » sont des faits fautifs et susceptibles de justifier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301097_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement : « A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301840_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement : " A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302349_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Tous deux notent des difficultés de positionnement et de communication de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505108_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Dans ces conditions, en nommant le requérant dans sa décision « Monsieur A... se disant M. B... E... » alors que M. C... n’avait pas de document d’identité et qu’il a déclaré s’appeler M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206446_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret 2005-850 du 27 juillet 2005 : " A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406694_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

exercé son droit de visite deux fois par mois à hauteur de deux heures, de quatre, de cinq puis de huit heures deux fois par mois en dehors du centre organisant les visites médiatisées, le service notant

Source officielle