Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106255_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En premier lieu, l'article 4 du règlement du plan local d'urbanisme dispose que : " Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Nicolas Massuyeau, Mme Isabelle Massuyeau et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104925_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de ce plan. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001448_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2106678_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En septième lieu, aux termes de l'article UD13 du règlement du PLU : " 50 % des espaces libres doivent demeurer perméables et plantés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005278_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500036_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mmes C E, Jeanne E et Isabelle E, représentées par Me Massguer, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2103116_20230223
23 février 2023
23 février 2023
règlement du plan local d'urbanisme exige, notamment, la plantation/ présence d'un arbre de haute-tige pour deux emplacements de stationnement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107292_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306104_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
a déposé une requête en annulation de l'arrêté, dont il produit copie ; -la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, la perte de validité de son permis lui porte préjudice sur un plan
Source officielle2ème chambre
DTA_2401908_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
UC 10 du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article UC 11 du plan local d'urbanisme et l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article UC 12 du plan local d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207768_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le plan local d'urbanisme de la commune de Grave en tant qu'il a rendu inconstructible la partie basse de la parcelle 251 dont il est propriétaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2201901_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de division de la parcelle CL247 en méconnaissance de l'article R 431-24 code de l'urbanisme ; le plan PC1 ne correspond pas au plan de masse PC2 qui intègre dans la parcelle CL 247B une bande de terrain
Source officielle1ère chambre
DTA_2202058_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte du plan de division de ce lotissement que la parcelle, terrain d'assiette du projet de construction en litige, était exclue de cette opération d'aménagement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303640_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré son permis de conduire pour solde de points nul ensuite d'une infraction relevée à son encontre de conduite sous l'emprise de substances ou plantes
Source officielle1ère chambre
DTA_2203662_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202394_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées à raison d'un arbre de haute tige pour deux places de stationnement minimum, ces plantations pourront être réalisées en bosquet (regroupement
Source officielle3ème chambre
DTA_2203997_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment du plan de masse que les bâtiments B et C ne sont pas implantés à l'alignement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301014_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
mois la suspension de son permis de conduire à la suite d'une infraction relevée à son encontre le 3 février 2023 à 16h50 à Lestelle de Saint Martory A64 pour conduite après usage de substances ou plantes
Source officielle1ère chambre
DTA_2104263_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
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