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1 résultats pour « Isabelle Papelard »

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10ème chambre

DTA_2115599_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par une décision du 16 août 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Bobigny a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme B et a désigné Me Isabelle

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

PAPELARD-CASATI, Isabelle

SIREN 387673262TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JEANNE (Bernard), demeurant 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

05/09/2012

Voir →