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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302787_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B A, représenté par Me Facelina-Tabard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303395_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

La société requérante indique ainsi qu'au cours des quinze dernières années, elle a géré des travaux d'un montant de plus de 100 millions d'euros, à savoir, pour le port de Tarraco (Espagne), des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303396_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

La société requérante indique ainsi qu'au cours des quinze dernières années, elle a géré des travaux d'un montant de plus de 100 millions d'euros, à savoir, pour le port de Tarraco (Espagne), des travaux

Source officielle