EXPRO, JCP de NANTERRE N° Section : N° RG : 20/08901 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ANQUEZ Me Isabelle TARAUD le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

- SOLIDAIRES UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES représenté par son secrétaire général [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle

SAINT-GERMAIN-EN- LAYE N° Section : Encadrement N° RG : 16/00374 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 19 Avril 2019 à : - Me Caroline CANAVÈSE - Me Isabelle

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 12/00535 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

présente, assistée de Maître Isabelle TARAUD, avocat au barreau de VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

de ses représentants légaux Immeuble le Fulton Bureau 70 2 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle

P 469 COMITÉ D'ETABLISSEMENT DU SIEGE D'EXXONMOBIL CHEMICAL représenté par son secrétaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour, assistée de Me Isabelle

pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Représenté par Me Isabelle

FRANCE KLM (SICAM [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 SYNDICAT UNSA AERIEN AIR FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003160 assisté de Me Isabelle

AUX COMPTES SOFRAGECO agissant en la personne de ses représentants légaux ... 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentés par la SCP TAZE-BERNARD & BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour, assistés de Me Isabelle

déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 22/01593 APPELANTE Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

[Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 620 - Représentant : Me Isabelle

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K00020 INTIME 2° - Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Isabelle

DE LA SOCIÉTÉ FRANCE TELECOM Agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assisté de Me Isabelle

pris en la personne de ses représentant légaux [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Représenté par Me Isabelle

SOCIETE FRANCE TELECOM Orange Business Service [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Représenté par Me Isabelle

B..., demeurant ..., 6°/ de Mme Isabelle C..., née X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 03 Avril 2026 LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, vice-présidente LA GREFFIERE : Isabelle

* La société Les Composants Précontraints disposait d'un compte-courant auprès de la Banque Tarneaud.