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6 résultats pour « Isailovic »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2518612_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C, - et les observations de Me Isailovic, avocate commise d'office, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226246_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 janvier 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Isailovic

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226211_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 janvier 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Isailovic, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226213_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 janvier 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Isailovic, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518623_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B, - et les observations de Me Isailovic, avocate commise d'office, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518611_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A, - les observations de Me Isailovic, avocate commise d'office représentant Mme C, - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle