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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2215137_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le 5 février 2015, la SARL Itema a cédé son site internet de rencontres à l'un de ses concurrents pour un prix de 3 300 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303184_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B, représenté par Maître Itela, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301646_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Iteva, avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle, demande au juge des référés, sur le
Source officielle6ème chambre
DTA_2202196_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Itela, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502017_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, détenu au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy, représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 18 février 2025 par lesquels le préfet des Yvelines, d'une part
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209413_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B D, représentée par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielle1ère chambre
DTA_2208159_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C B, représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 18 février 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2105773_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B D, représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines a restreint son agrément d'assistant familial
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312225_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A, représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205306_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2308625_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A C, représenté par Me Itela demande au tribunal : 1°) d'annuler à titre principal les décisions du 27 février 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a
Source officielle8ème chambre
DTA_2201241_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B , représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 du préfet des Yvelines en tant qu'elle refuse de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302786_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404769_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
enregistrée le 17 mai 2024 au tribunal administratif de Melun et transmis par une ordonnance en date du 29 mai 2024 du vice-président au tribunal administratif de Versailles, Mme E B, représentée par Me Itela
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305642_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B C, représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 notifié le même jour par lequel le préfet de l'Aisne, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301174_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Itela, représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302811_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B, - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301284_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306888_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
D, interprète ; - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401723_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.
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