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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204332_20241120
20 novembre 2024
requête, enregistrée sous le n° 2204332, régularisée le 13 juin 2022 par la production d'une copie lisible de la décision attaquée, la société Medeli, représentée par Me Jean-Claude Cohen
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508018_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » en date du 7 août 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité
ORTA_2502357_20250908
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 23 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506037_20251117
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Cohen, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 septembre 2025 par
5ème Chambre
DTA_2203064_20221102
2 novembre 2022
Par cette requête enregistrée le 19 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Cohen Drai, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté
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