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5 résultats pour « Jérémie COHEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204332_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

requête, enregistrée sous le n° 2204332, régularisée le 13 juin 2022 par la production d'une copie lisible de la décision attaquée, la société Medeli, représentée par Me Jean-Claude Cohen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508018_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » en date du 7 août 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502357_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 23 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506037_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Cohen, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 septembre 2025 par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203064_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par cette requête enregistrée le 19 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Cohen Drai, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté

Source officielle

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