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2 résultats pour « Jérôme Lefort »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403074_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par des mémoires en défense des 17 mai et 6 juin 2024, la SA Promogerim, représentée par Me Jérôme Lefort, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants de la somme de 3

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406161_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, la SARL d'Orvel, représentée par Me Jérôme Lefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai

Source officielle