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2 résultats pour « Jérôme ROCHELET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506609_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102184_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté 10 juillet 2020, le maire de la commune de La Rochelle a délégué à M.

Source officielle