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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204332_20241120
20 novembre 2024
enregistrée sous le n° 2204332, régularisée le 13 juin 2022 par la production d'une copie lisible de la décision attaquée, la société Medeli, représentée par Me Jean-Claude Cohen et Me Jérémie
5ème Chambre
DTA_2402790_20260414
14 avril 2026
Ainsi, en se bornant à citer des extraits d’un rapport de l’ADEME relatifs aux dépôts sauvages et à se prévaloir de jugements de tribunaux administratifs prenant en compte d’autres situations que la sienne
3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
Michel Maret et filles, C... domaine Mayard, la société le clos mont Olivet, la Scea domaine de Pignan, C... domaine Pegau, la société vignobles Jerome Quiot, la Sca réserve des cardinaux, la Scea domaine
DTA_2303624_20251104
4 novembre 2025
Si Montpellier Méditerranée Métropole fait valoir qu’elle a conclu, le 27 avril 2023, avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), une convention dans le cadre d’un projet dénommé
DTA_2400663_20251017
DTA_2300389_20250311
11 mars 2025
conformément aux dispositions de l'article 1199 du code civil, d'obligations qu'entre les parties il n'est, par suite, pas opposable aux parties signataires de l'avenant auquel la requérante n'a pas adhéré
DTA_2301924_20250311
l'article 1199 du code civil, d'obligations qu'entre les parties il n'est, par suite, pas opposable aux parties signataires de la convention de mandat du 15 février 2023 auquel la requérante n'a pas adhéré
Jérôme ADER, Sophie COMBES-BERTON ET Joseph MOZZICONACCI et Sarah LASSAGNE-GUIBAN Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
11/12/2011
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